SHAB Mutation 02.09.2016: Fonds de prévoyance cadres de la ...

Publikationstext
Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 89 du 09.05.2014, Publ. 1493619). Modification de l'acte de fondation: 05.07.2016. Nouveau but: La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

Diese Meldung über die juristische Person Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA in Sonceboz-Sombeval wurde durch das Handelsregisteramt Bern im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) am 02.09.2016 (Zweiter September) publiziert. Die eindeutige Publikations-ID für diese Meldung auf diesem Portal shab.help.ch lautet: HLP-9064-SHAB-BE-2461087.

Bei dieser Meldung durch das SHAB handelt sich um eine Mutation, gemeldet durch das Handelsregisteramt Bern, welche die juristische Person Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA in Sonceboz-Sombeval mit der UID CHE-113.353.595 betrifft.