SHAB Mutation 15.10.2014: CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE

Publikationstext
CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Contrairement à l'inscription initiale publiée dans la FOSC du 05.09.2002, la nature juridique exacte de l'entité juridique est une 'institution de droit public' et non pas une 'fondation'. Base légale: Décret du conseil général de la Ville de Bulle du 12.12.1984 sur proposition du conseil communal de la Ville de Bulle du 29.10.1984. Organisation: comité constitué paritairement, composé d'au minimum quatre membres, élus pour moitié dans le cercle des salariés et pour moitié désignés par les employeurs. Statuts modifiés selon décision du Conseil général de la Ville de Bulle du 27.05.2013 et de l'Autorité de surveillance du 29.01.2014. Nouveau but: la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur du personnel communal de la ville de Bulle ainsi que du personnel de l'ensemble de sociétés affiliées, ainsi que de leurs proches et de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité (cf. statuts pour but complet). Brulhart Gérard n'est plus membre; sa signature est radiée. Schafer Christian André, d'Ueberstorf, à Bulle, est nommé membre et vice-président du comité, avec signature collective à deux.

Diese Meldung über die juristische Person CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE in Bulle wurde durch das Handelsregisteramt Fribourg im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) am 15.10.2014 (Fünfzehnter Oktober) publiziert. Die eindeutige Publikations-ID für diese Meldung auf diesem Portal shab.help.ch lautet: HLP-9064-SHAB-FR-1946423.

Bei dieser Meldung durch das SHAB handelt sich um eine Mutation, gemeldet durch das Handelsregisteramt Fribourg, welche die juristische Person CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE in Bulle mit der UID CHE-109.921.579 betrifft.